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Accompagnement marque
Protégez votre marque, avant de la vendre.
Information, mise en relation avec des conseils juridiques et suivi administratif : Ja vous accompagne dans l'enregistrement officiel de votre marque auprès de l'OAPI. Une étape clé avant de vendre vos créations sur Ja Sugu.
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Tarifs & honoraires
Ce que coûte un enregistrement de marque
Les frais ci-dessous sont indicatifs. Ils comprennent les honoraires Ja (accompagnement du dossier) et les taxes officielles OAPI, qui sont distinctes et reversées intégralement à l'organisme.
Frais de service Ja
15 000 – 35 000 FCFA
Selon la complexité du dossier (recherche d'antériorité, nombre de classes déposées). Facturés indépendamment des taxes OAPI.
Taxes officielles OAPI
À confirmer
Reversées intégralement à l'OAPI. Variables selon le pays de dépôt et le nombre de classes choisies. Détaillées par votre mandataire.
Durée de protection
10 ans
Renouvelable indéfiniment. La marque est protégée dans tous les États membres de l'OAPI dès le premier dépôt.
Diagnostic (gratuit)
Offert
Vérification préalable de la disponibilité de votre marque et conseil sur les classes à déposer, sans engagement.
Paiement
Orange Money
Paiement des frais de service Ja via Orange Money, Moov Money, Visa ou Mastercard. Les taxes OAPI sont réglées directement par le mandataire.
Délai moyen
3 – 8 mois
De la constitution du dossier à la réception du certificat d'enregistrement. Suivi en temps réel sur votre espace Ja.
⚠️ Ces tarifs sont des indications. Les honoraires définitifs sont fixés contractuellement avec le mandataire partenaire avant le lancement du dossier. Ja n'est pas un cabinet juridique — nous facilitons l'accès aux experts.
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Les démarches
Comment se passe l'enregistrement
1
Diagnostic
Vérification de la disponibilité du nom et du logo, choix des classes de produits.
2
Dossier
Constitution du dossier avec un conseil partenaire : pièces et justificatifs.
3
Dépôt OAPI
Dépôt officiel auprès de l'organisme compétent par un mandataire agréé.
4
Enregistrement
Suivi administratif jusqu'à l'obtention du certificat de marque.
Le suivi de votre dossier
Marque « Faso Style » — dossier d'enregistrement
● Suivi par JaDiagnostic de disponibilité
Nom et logo vérifiés, classes choisies
Dossier constitué
Pièces réunies avec le conseil partenaire
Dépôt OAPI
Dépôt en cours par le mandataire
Certificat d'enregistrement
Délivrance du titre de marque
OAPI
ClasseVêtements (25)
Statutdépôt en cours
Frais de service Ja 15 000 – 35 000 FCFA
Dépôt OAPI — 1 classe~100 000 FCFA
Classe supplémentaire~30 000 FCFA
⬡ Fourchette indicative. Les taxes officielles OAPI sont facturées séparément sur devis du mandataire agréé.
Sécurise vos ventes
Une marque enregistrée protège vos créations avant leur mise en vente sur Ja Sugu et sécurise la cession des droits de production.
De bout en bout
Du diagnostic au certificat, Ja coordonne votre dossier et vous met en relation avec les bons conseils juridiques.
Lancez la protection de votre marque.
Vérifiez la disponibilité, constituez votre dossier et déposez auprès de l'OAPI avec l'appui de Ja.