Notre charte de confiance.

1. Paiement sécurisé

Chaque mission est réglée à l'avance par le client et les fonds sont retenus par Ja. Ils ne sont versés au prestataire qu'après validation du livrable par le client. Personne n'avance dans le vide : le client sait que son argent est gardé, le prestataire sait qu'il sera payé.

2. Délais & pénalités

Le tarif et le délai sont convenus avant le démarrage. En cas de dépassement du délai, une pénalité est appliquée au prestataire : un montant est retenu pour chaque jour de retard et reversé au client. Le barème précis est communiqué avant chaque mission.

3. Confidentialité

Les échanges entre client et prestataire se déroulent exclusivement sur la plateforme et restent confidentiels. Ils sont horodatés et peuvent servir de preuve en cas de litige.

4. Qualité & médiation

Un cahier des charges est défini en amont. En cas de désaccord sur la qualité du travail livré, Ja propose une procédure de médiation claire avant toute décision sur les fonds.

5. Droits & propriété

Sur Ja Sugu, la production d'un article suppose la cession à Ja de l'exclusivité des droits de production, encadrée par un contrat précisant durée et conditions. Le service d'accompagnement marque aide les créateurs à protéger leurs œuvres auprès de l'OAPI.

6. Respect & communauté

Ja est un espace professionnel. Les propos haineux, le harcèlement, la fraude et toute tentative de contourner le paiement sécurisé sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte.